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Site web : https://www.logementpur.fr/
Source : https://www.logementpur.fr/de-letude-du-sol-au-permis-guide-complet-pour-votre-projet-maison/
La garantie décennale protège la solidité de l'ouvrage et ses éléments indissociables sur une période de dix ans. Un système complet qui sécurise l'investissement du propriétaire et garantit la qualité des travaux réalisés.
Les travaux réalisés par les précédents propriétaires, les servitudes établies et les assurances souscrites figurent également dans ce document.L'enregistrement et la publication du titreUne fois l'acte signé, le notaire transmet les copies aux différentes administrations.